MENTIONS LÉGALES

1 – Propriétaire du site : ASS Académie de Sécurité SàrlCHE-116.098.005, chemin du Faubourg-de-Cruseilles 16, 1227 Carouge (GE) Tél 022 301 56 25 , Courriel : info@academie-suisse-securite.ch

¶  ·  BASES JURIDIQUES

2 – Remarques juridiques
Le propriétaire n’apporte aucune garantie d’exhaustivité et d’exactitude concernant les informations publiées sur son site internet. Les données personnelles seront uniquement utilisées pour le traitement de vos demandes ou pour vous fournir des informations sur les prestations de la société. Aucune donnée ne sera vendue, louée ou communiquée à des tiers. Les informations du serveur seront uniquement exploitées à des fins statistiques générales. Cela nous permet d’optimiser en permanence la qualité de notre présence sur Internet. En cas de renvoi à des sites extérieurs, nous n’assumons aucune responsabilité pour leurs contenus et leurs pratiques de protection des données.

3 – Bases légales
3.1 Les informations présentes sur cette page “mentions légales” sont régies et interprétées conformément aux lois suisses.
3.2 La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/491/fr) constitue la base de cette déclaration sur la protection des données.

4 – For juridique
Le for exclusif est celui des tribunaux ordinaires au siège du propriétaire du site (voir point 1).

 

¶  ·  Contact et localisation des serveurs

5 – Support graphique et technique du site
Novagency Int., 138/80 Chaiyaphruked, Moo12, Nong Prue, Banglamung, Chon Buri 20150, Tél. 027 552 60 11, Courriel : info@novagency.ch

6 – Hébergeur
Infomaniak S.A., 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, http://www.infomaniak.com

 

¶  ·  Propriété intellectuelle, contrefaçon et droits d'auteur

7 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire de ce site (voir point 1) détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,etc. Novagency International Web Agency est détenteur des droits de propriété intellectuelle sur le design et la structure du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires de ce site. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

8 – Droits d’auteur
Les éléments de ce site sont la propriété de Novagency International Web Agency et de son auteur et relèvent de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. L’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque manquement aux droits à l’image ainsi qu’aux droits d’auteur en ce qui concerne les éléments présents sur le site. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

¶  ·  Liens et responsabilités

9 – Liens hypertextes
Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, ni le propriétaire ni l’éditeur de site n’ont pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites. En conséquence ils n’assumeront aucune responsabilité de ce fait.

10 – Exclusion de responsabilité
Le propriétaire et l’éditeur se réservent le droit de ne pas être responsable de l’actualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fiabilité ou de la qualité des informations fournies. Toute action en responsabilité contre le propriétaire pour des dommages matériels ou immatériels résultant d’informations publiées ou de défauts techniques est exclue. Le propriétaire se réserve expressément le droit de modifier ou de faire modifier, tout ou partie du site, sans annonce séparée. Il en va de même lorsqu’il souhaite cesser temporairement ou définitivement la publication de son site.

 

¶  ·  Vos droits

11. Conformément aux articles25 et suivants de la LPD, vous disposez des droit suivants :
- Droit d'accès : vous avez à tout moment le droit de connaître en particulier quelles données personnelles sont traitées
- Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé sur la façon dont vos données sont utilisées
- Droit de retirer le consentement : lorsque des données sont traitées sur la base d’un consentement, celui-ci peut être retiré en tout temps
- Droit de refus de traitement : vous avez à tout moment le droit de refuser le traitement de vos données
- Droit de rectification : vous a le droit de faire rectifier et/ou de compléter vos données
- Droit à la limitation du traitement : sous réserve de dispositions légales contraires, vous pouvez demander de limiter le traitement qui est fait de vos données
- Droit à l'effacement/suppression : vous avez le droit de demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles à moins qu'une base juridique ou un intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver certaines de ces données
- Droit à la remise ou à la transmission des données : vous avez droit de demander la remise ou la transmission de vos données dans un format électronique couramment utilisé qui permette leur réutilisation lorsque le traitement des données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement
Certains de ces droits peuvent être limités, dans les limites permises par la loi
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’exercice de ces droits est gratuit
Les demandes relatives à l’exercice de vos droits doivent être communiquées au responsable du traitement des données (défini par le propriétaire du site), à défaut au propriétaire du site (voir article 1)
 

¶  ·  Protection des données

12.1 Liens externes
Nous avons soigneusement vérifié tous les liens à des sites externes lors de la création de ce site. Au moment de l’établissement des liens, nous n’avons pas pu identifier de contenus en infraction avec la loi. Néanmoins, nous n’avons aucune influence sur les contenus des sites liés au nôtre. C’est le prestataire de service respectif qui en assume la responsabilité. Si jamais des sites illégaux peuvent être consultés par les liens hypertextes, nous vous prions de nous en faire part. Nous procéderons alors à une vérification et nous supprimerons éventuellement les liens.

12.2 Utilisation des informations
En principe, vous pouvez visiter notre site Web sans être obligé de fournir des données personnelles. Les données d’utilisation non-personnelles telles que votre adresse IP, le dernier site consulté, le navigateur utilisé, la date, l’heure, etc., seront anonymisées en vue de l’identification de tendances et de l’amélioration de notre offre en ligne, avant d’être exploitées en interne. Nous n’en ferons aucune déduction quant à votre personne. En ce qui concerne l’adresse IP, dans le but de protéger votre sphère privée, le dernier octet IP sera anonymisé par la fonction Google analytics https://tinyurl.com/yc8dwvnrp). Vous pouvez empêcher Google Analytics de les saisir en cliquant sur le lien ci-après. Un cookie « opt-out » sera appliqué pour empêcher la saisie ultérieure de vos données lors de votre prochaine visite de ce site Web : Désactiver Google Analytics (https://tinyurl.com/5yujhb8c)

12.3 Retransmission d’informations : aucune retransmission
Les données susmentionnées ne seront ni vendues, ni partagées avec des tiers. Exceptions : Prestataire de services externes qui traitent pour notre compte les données absolument nécessaires pour cela. Il s’agit là en particulier des prestataires de service suivants :
– Google Inc. (Google Analytics, statistiques d’accès) : Conformément aux Politiques de confidentialité des prestataires mentionnés, il est garanti que les exigences de protection et de sécurité des données seront respectées.
– Les Conditions d’utilisation de Google supplémentaires (https://policies.google.com/terms?hl=fr&gl=ch ) qui résultent de l’intervention de Google Analytics sur ce site Web sont également applicables
– Ce site Web peut utiliser Google Analytics, un service d’analyse du Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’on désigne par des « cookies », des fichiers de texte qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les données générées par le cookie à propos de votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y seront sauvegardées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour rédiger des rapports sur les activités du site Web pour les exploitants du site Web, et pour fournir d’autres prestations de service en liaison avec l’utilisation du site Web et l’utilisation d’Internet. D’autre part, Google transmettra ces informations le cas échéant à des tiers si c’est prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en liaison avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez pas vous servir pleinement de toutes les fonctions de ce site Web. Par l’utilisation de ce site Web, vous vous déclarez d’accord avec le traitement des données recueillies sur vous par Google de la manière décrite plus haut et dans le but indiqué plus haut.

12.4 Cookies
Dans certains cas, on utilisera ce qu’on désigne par “cookies” (voir Google Analytics). Le navigateur peut être paramétré de telle façon qu’un avertissement vous soit affiché à l’écran avant la sauvegarde d’un cookie. Vous pouvez également renoncer aux avantages apportés par les cookies personnels. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certaines prestations de service.

12.5 Services pouvant accéder à vos données
En plus du formulaire de contact, les services suivant peuvent être présent ou non sur votre site avec une possibilité d'accéder à vos données : Google Fonts; Google Analytics; Google Tag manager; Smush; Forminator; Age Gate; Chaty; Spotlight; ARmembers; EventCalendar; Tawk.to; SmartSupp; Join.chat; WooCommerce; Yith suite; Stripe; Twillo; PayPal; Twint;

 

¶  ·  Modifications et révisions

13. Modifications des présentes mentions légales
Des modifications peuvent être apportées à tout moment à ces mentions légales et à cette déclaration sur la protection des données.
Veuillez consulter régulièrement cette déclaration.

14. Révisions
01.09.2023 : adaptations en lien avec la nouvelle LPD suisse 2023
27.11.2023 : ajout de la liste des services pouvant accéder à vos données & ajout de vos droits

 

¶  ·  Edition actuelle

Révision du 27.11.2023