Formulaire d’inscription en ligne

Inscrivez-vous en ligne, rapidement et très facilement, à l’un de nos cours

 

 Payer en une fois (pour les montants jusqu'à Chf.500.-) Payer en deux fois (pour les montants jusqu'à Chf.1'000.- sous réserve d'acceptation de la direction) Payer en trois fois (pour les montants supérieur à Chf.1'000.- sous réserve d'acceptation de la direction)

 Je veux recevoir des newsletters et être informé sur les autres cours. Je veux recevoir des newsletters et être informé que sur le cours auxquels je me suis inscrit(e).

 En envoyant le formulaire d'inscription, je confirme bénéficier d'une assurance personnelle couvrant les frais inhérents (accident et envers les tiers) à la pratique que je vais suivre

 Je confirme avoir lu et accepté les conditions générales ci-dessous


Conditions générales
de l’ASS Académie de sécurité Sàrl

 

Remarque :

Si seules les dénominations masculines sont utilisées dans ce document, les dénominations féminines sont systématiquement sous-entendues.

INSCRIPTIONS ET PAIEMENT :

  • Toute inscription oblige au paiement total du montant du cours. Les modalités suivantes peuvent être cependant admises :
  • Le paiement total du cours doit être effectué au plus tard deux semaines avant le début du stage, sauf arrangement contractuel. (Seul le paiement garanti votre inscription).
  • Pas de remboursement du cours ou stage, sauf sur présentation d’un certificat médical.
  • Si une personne devrait annuler sa participation (en cas de force majeure), le paiement total du cours reste dû, mais elle se verra automatiquement une place réservée pour la prochaine session de son choix.
  • Dans tous les cas, si la personne désire annuler son inscription et ne plus participer au stage, les frais retenus sont au minimum de 30% du prix de la formation.

Le paiement doit être effectué sur le compte suivant :

UBS SA GENEVE

Cpte postal 80-2-2

IBAN : CH06 0024 0240 1016 0301 A

ASS Académie de Sécurité SàRL

Route de Base 93

1258 Perly

SANTE :

Maladie / Accident :

  • Toute personne souffrant d’un problème de santé se doit de l’indiquer à l’emplacement prévu à cet effet sur le formulaire d’inscription et à l’instructeur au début de la formation.
  • Toute personne atteinte d’une maladie transmissible (grippe, sang, dermatose, etc.) s’abstient de toute pratique jusqu’à rémission en raison des contacts en défense personnelle.

Grossesse :

  • En cas de grossesse, la pratiquante se doit d’en informer les instructeurs et de prendre conseil auprès de son médecin traitant.

ASSURANCES :

  • L’ASS Académie de sécurité Sàrl déclinant toute responsabilité à cet égard, tout pratiquant est tenu d’être assuré contre les accidents et maladies découlant de la pratique ou d’affections antérieures.
  • Chaque participant répond de la perte ou du vol de ses affaires.
  • Pour la pratique du tir, il est indispensable de fournir une attestation responsabilité civile mentionnant que la pratique du tir sportif est couverte sur n’importe quels terrains. De plus le participant devra signer un règlement spécifique, fournir une carte d’une société de tir ou une carte de police ou le cas échéant un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois.

 ATTESTATION :

  • Une attestation de participation au cours est remise pour chaque stage ou cours achevé, dans certains cas, un certificat ou un diplôme peut être remis si cela est prévu et si les conditions d’examens sont remplies.

 

DOCUMENTS :

  • Tous les documents de formation distribués, quels que soit le support (clés USB, Tablette ou papier) durant la formation suivie, restent la propriété de l’ASS Académie de Sécurité Sàrl. Il est formellement interdit de les utiliser pour donner soi-même des cours ou formation.
  • Toutes informations ou autres documents peuvent être obtenus auprès de la direction de l’ASS Académie de Sécurité Sarl.

PROTECTION DES DONNEES :

L’ASS Académie de Sécurité Sarl s’engage à ne pas communiquer vos données à des tiers non autorisés ou à les vendre à des fins commerciales.

FINALITE

DONNÉES UTILISÉES

FONDEMENT LÉGAL

DATE DE FIN

SUPPRESSION DES DONNÉES)

1. Fins strictement liées et nécessaires à l’enregistrement sur le site www.acasuisse.ch, pour l’utilisation de services associés, en vue de l’exécution du contrat, et afin d’assurer la conformité légale. Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail) Contrat signé par la partie Dispositions en matière d’obligations légales relatives à la conservation des données (à présent de 10 ans à partir de la date de fin du contrat).
2. Fins liées à l’administration, à la comptabilité et à la gestion des paiements. Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail) et Données de paiement Obligation légale Dispositions en matière d’obligations légales relatives à la conservation des données (à présent de 10 ans à partir de la date de fin du contrat).
3. Fins commerciales, liées au marketing direct ou à l’information. Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Code fiscal, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail). Consentement art. 22, clause 2 lettre c – Règl. UE 679/2016 – RGPD 3 ans à partir de la fin de la relation commerciale

 
La fourniture des données aux fins mentionnées aux points 1, et 2 ne sont pas facultatives, mais requises pour l’exécution du contrat : le refus de fournir ces données entraînera l’incapacité de bénéficier des services offerts. La fourniture des données aux fins mentionnées au point 3 peut avoir pour condition un accord écrit préalable : si l’accord n’est pas donné, il sera toujours possible de bénéficier des services offerts par l’ASS Académie de sécurité Sàrl, mais les données ne pourront pas être traitées aux fins décrites à ce point.

En tant que Propriétaire du traitement des données personnelles, ASS Académie de sécurité Sàrl est responsable de garantir une utilisation correcte et légitime des données personnelles. L’ASS Académie de sécurité peut être contactée pour toute information ou demande à ce sujet aux coordonnées suivantes :

Propriétaire : ASS Académie de sécurité Sàrl
Siège SOCIAL : 93 Route de Base – 1258 Perly Certoux (Genève) Suisse
Siège D’EXPLOITATION ET ADMINISTRATIF : 16 Chemin du Faubourg de Cruseilles – 1227 Carouge (Genève) Suisse
N° RC : IDE CHE-116.098.005

Contact : M. Carruzzo Patrick
Téléphone : +41 22 301 56 25
info@acasuisse.ch

  • Les données personnelles seront traitées conformément aux garanties de confidentialité et aux mesures de sécurité prévues par les réglementations en vigueur.
  • Les données ne seront divulguées à aucune autre personne ou entité et ne seront transférées d’aucune autre façon.
  • Veuillez noter que vous avez le droit de demander au Propriétaire ASS Académie de sécurité Sàrl d’accéder à vos données personnelles afin de les corriger ou de les annuler en tout ou en partie, de limiter le traitement des données ou de vous y opposer, et d’appliquer votre droit en matière de portabilité des données conformément à l’article 13 lettre b du RGPD, en visitant notre site Web ou en nous écrivant à l’adresse suivante info@acasuisse.ch.
  • Notez également que vous avez le droit de porter plainte auprès des autorités de contrôle si vous pensez que le traitement des données n’est pas conforme aux réglementations relatives à la confidentialité en vertu de l’article 13 lettre d du RGPD;
  • Si vous avez donné votre accord pour une ou plusieurs fins spécifiques, vous avez le droit d’annuler cet accord à tout moment.

 

ENGAGEMENTS :

  • Tout participant s’engage à ne faire qu’un usage légitime des techniques vues et/ou apprises lors des différents stages ou cours.
  • Tout participant s’engage à respecter son devoir de discrétion concernant les conseils et techniques enseignées lors des différents stages, cours ou formation.

PARTICIPATION :

  • La direction du cours se réserve le droit de reporter à une date ultérieure un cours ou un stage du week-end si la participation est inférieure à 10 personnes, dans ce cas le secrétariat de l’ASS Académie de sécurité Sàrl informera personnellement et par courrier électronique chaque participant.

OBSERVATION IMPORTANTES :

  • La direction de l’ASS Académie de Sécurité Sàrl, décline toutes responsabilités en cas de non-respect des conditions générales.
  • Toutes les informations transmises à l’ASS Académie de Sécurité Sàrl, resteront confidentielles.